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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En quoi consiste le contrat
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de tous les produits présentés et vendus sur le site www.boisbeige.fr pour un usage non commercial. Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
 
1. PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par www.boisbeige.fr, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet. Le stock n’est réservé au Client qu’à compter de ces acceptations. 
Le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes CGV et pour passer un contrat de vente avec www.boisbeige.fr. Pour tout paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
 
1.2 INFORMATIONS PERSONNELLES
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. boisbeige ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison.
Dans le cas de paiement en plusieurs fois ou à crédit, et afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, boisbeige se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande.
Par conséquent, GAUTIER E-SHOP FRANCE pourra demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives.
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email.
En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, boisbeige pourra annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.
 
2. PRODUITS ET PRIX 
boisbeige peut à tout moment supprimer un ou plusieurs produits de son Site. Toutefois, toute commande passée par le Client avant la suppression de ces produits sera honorée ou, si le produit devenait définitivement indisponible pour des raisons de sécurité ou de santé publique, un produit de substitution sera proposé au Client, qui sera en droit de le refuser et d’annuler sa commande.
Les photos et les couleurs des produits présentés sur le Site ne sont pas contractuelles.
Le prix des marchandises commercialisées sur le Site est en euros, toutes redevances (notamment éco-mobilier) et taxes comprises. Le prix des marchandises est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Les frais de livraison vers un point de retrait autre qu'un magasin Gautier, ou une livraison à domicile sont donnés à l'internaute en fonction de la composition du panier. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
 Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
 
4. MODALITES DE PAIEMENT​
4.1.   MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Mastercard). boisbeigebeige se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.
Tous les paiements listés sur le site sont acceptés
 

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank. 

 

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.  

 

Conditions: Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc... ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

 Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,61% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,40 % pour un 4 fois (dans la limite de 25€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 50€ maximum pour un 4 fois). • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,42€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 21,63%. Coût du financement : 2,42€ dans la limite de 25€ maximum. • Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 109,60€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 21,61%. Coût du financement : 9,60€ dans la limite de 50€ maximum. 

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€. Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Oney Bank -SA au capital de 51 286 585 € -Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX -RCS Lille Métropole 546 380 197 -n°Orias : 07 023 261 -www.orias.fr -Correspondance : CS 60006 -59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr 

 

 
4.2.   DÉFAUT DE PAIEMENT
boisbeige se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un Client qui n’aurait réglé que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.
boisbeige se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas d’incident de paiement.
Réciproquement, en cas de retard de livraison de boisbeige :
- le Client aura la possibilité d’utiliser les dispositions sur la rétraction de l’Article 6 pour annuler sa commande et être remboursé, même si boisbeige n’a pas encore exécuté son obligation de livraison
- le Client aura la possibilité d’appliquer les dispositions de l’Article 5.4 ci-dessous sur les retards de livraison.
 
4.3.   RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises délivrées au Client restent l’entière propriété de boisbeige, jusqu’au paiement total de leur prix.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des marchandises ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner.
 
5. LIVRAISON
5.1.   CONDITIONS
Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine (hors îles) et en Corse. Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande et de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant que le Client ne valide la commande. Les frais de livraison sont réglés par le Client en même temps que l’achat des marchandises.
Les livraisons sont assurées par un transporteur, mandaté par boisbeige.
 
5.2.   DELAIS DE LIVRAISON
Le délai de livraison est indiqué au moment de la passation de commande par le Client. Votre commande sera livrée à la date ou avant l’expiration du délais de livraison. En cas de décalage de la livraison de plus de 10 jours, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Client aura alors le choix entre :
- Annuler sa commande et se voir rembourser les sommes déjà versées ;
- Conserver sa commande.
Faute de réponse du Client dans un délai de 10 jours, boisbeige considérera la commande comme conservée.
 
5.3.   MODES DE LIVRAISON
Lors de la passation de la commande, le Client a le choix entre :
- La livraison dans le lieu de son choix, avec ou sans installation des marchandises :
La livraison devra intervenir dans un délai maximum de 15 (quinze) jours à compter de la mise à disposition des marchandises au Transporteur. Le Transporteur contactera le Client pour décider de la date de livraison et de la plage horaire. Le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où le Client serait absent, les frais liés à l’organisation d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Dans le cas où le Transporteur subit un retard important et indépendant de sa volonté, le Transporteur fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l’organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du Transporteur.
Lorsque l'accès au lieu de livraison ne présente pas les conditions de sécurité et d'accessibilité normales et visuelles (carrossabilité, exiguïté, etc…) les marchandises seront reconduites par le Transporteur dans un dépôt. Un autre mode de livraison pourra alors être convenu, aux frais du Client. Un devis pourra être proposé au Client par le Transporteur pour effectuer cette prestation complémentaire.
- le « click & collect », c’est-à-dire le retrait de la commande dans l’un des entrepôts boisbeige.
Le Client sera informé par email de la mise à disposition  des marchandises. Les marchandises seront tenues à disposition du Client dans un délai de 15 (quinze) jours, à compter de l’information. En cas d’absence de retirement des marchandises dans ce délai, le point de retrait sera en droit de facturer des frais de stockage, manutention, transport, garde, immobilisation d'espace au Client.
 
5.4.   RETARD
En cas de dépassement de la date limite de mise à disposition ou du délai de livraison des marchandises, si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra mettre en demeure boisbeige de le livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la livraison n’est pas exécutée dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat de vente par lettre recommandée avec accusé de réception, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette seconde lettre recommandée. Le remboursement des marchandises devra intervenir dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la résolution du contrat de vente.
 
5.5.   TRANSFERT DES RISQUES
Les frais et les risques de la chose sont transférés au Client au jour de la délivrance des marchandises au Client.
Si une livraison « click & collect » ou en point de retrait a été convenue, les marchandises sont réputées délivrées à la date d’information du Client quant à la disponibilité des marchandises au point de retrait. A l'expiration du délai de retirement, le point de retrait est en droit de stocker les marchandises aux frais, risques et périls du Client, à tout endroit.
Si une livraison dans un lieu au choix du Client est convenue, la délivrance est réputée réalisée au premier déchargement à la date et au lieu prévu de livraison, le Client ne supportant pas les risques du transport.
Si le montage des meubles par le Transporteur (ou son mandataire) est convenu, la délivrance est réputée effectuée à la fin du montage.
Lorsque la date de livraison est reportée à l'initiative du Client, la délivrance est effectuée au jour initialement convenu pour ladite livraison.
Lorsque l'accès au lieu de livraison ne présente pas les conditions de sécurité et d'accessibilité normales et visuelles (carrossabilité, exiguïté etc…), la délivrance est réputée effectuée lors du premier passage du transporteur.
La délivrance et le transfert des risques n'emportent pas transfert de propriété des marchandises au bénéfice du Client, conformément à l’article 3.3.
 
5.6.   DOMMAGES LIÉS AU TRANSPORT – DÉFAUT DE CONFORMITÉ À LA LIVRAISON
Le Client est tenu de vérifier la marchandise au moment du retirement ou de la livraison.
Le Client doit vérifier le nombre de colis par rapport au bon de livraison, vérifier l’état du colis, l’emballage et le contenu. Le Transporteur ne peut refuser le contrôle de la marchandise, tant intérieur qu'extérieur. En cas de refus, le Client doit l'indiquer sur le bon de livraison. Si le Client constate une erreur de quantité ou un mauvais état des marchandises, il doit faire des réserves précises et explicites sur le bon de livraison, et si possible prendre des photos.
Le Client doit impérativement signaler ses réserves à Boibeige dans un délai de 3 (trois) jours à compter du retirement ou de la livraison.
 
A cet effet, il est indispensable que le Client conserve les éléments dans l’emballage d’origine et dans l’état dans lesquels ils ont été livrés.
boisbeige (ou son mandataire) proposera au Client de :
livrer la marchandise conforme ou manquante, et/ou
récupérer la marchandise erronée, et/ou
récupérer et/ou réparer la marchandise abîmée.
 
5.7 INFORMATION SUR LA DATE, L´HEURE ET L’ADRESSE DE LIVRAISON :
Vous serez contacté (2 à 5 jours) avant la date de livraison afin de confirmer la date, l’heure et l’adresse de livraison.
 
3.5. FACILITATION DE LIVRAISON.
Vous êtes responsable de l’accessibilité du lieu de livraison et d’installation des Produits livrés à l’intérieur de votre domicile.
En cas d’impossibilité de livraison résultant de l’exiguïté des locaux ou des moyens d’accès à ceux-ci (accès camion, escalier, ascenseur, couloirs…), une autre livraison sera organisée et vous serez facturé de nouveaux frais de livraison, sauf si la difficulté nous a été expressément signalée au moment de la commande.
 
6. DROIT DE RETRACTATION
6.1.   DÉLAI DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception des marchandises.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande composée de plusieurs lots ou de pièces multiples, et dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
 
6.2.   EXCEPTIONS
Ne peuvent faire l’objet d’une rétractation les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (notamment plaques nominatives, sérigraphies personnalisées ou éléments mobiliers sur-mesure).
 
6.3.   MODALITÉS DE RETRACTATION
Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi de la marchandise.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en renvoyant par courrier recommandé le formulaire suivant, à l’adresse suivante : 
Entrepôt de stockage boisbeige
15 rue Albert Lagny 
60150 GIRAUMONT
Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de boisbeige - SAV boisbeige - 15 RUE ALBERT LAGNY - 60150 GIRTAUMONT  - Email : contact@boisbeige.fr  / sav@boisbeige.fr -
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
 
6.4 RENVOI DU PRODUIT/DES PRODUITS
Vous devrez renvoyer ou déposer le produit sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration de ce deuxième délai de quatorze jours.
Vous procéderez vous-mêmes, le cas échéant, au démontage du ou de(s) Produit(s) et vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit.
 
6.4 REMBOURSEMENT
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons l’intégralité du prix du produit,(à l'exception des frais de livraison, et à l’exception de tout frais de montage éventuels) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale ou par virement bancaire, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le Produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du Produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 
6.5 EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises (par exemple, meuble confectionné sur mesure). Le choix d'options (taille, couleur, finition...) dans les gammes d'éléments standards proposées sur le site boisbeige.fr ne modifie pas suffisamment la nature ou la destination des biens, pour les rendre nettement personnels.
 
7. INTEGRALITE DU CONTRAT
Ces conditions générales de ventes et tout autre document qui s’y réfèrent constituent l’intégralité du contrat entre notre enseigne et vous et se substituent à toute discussion préalable, correspondance, négociation, arrangement, entente ou accord préalables relatifs à l’objet de tout contrat.
 
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Ces conditions générales de vente sont gouvernées par le droit français sans préjudice de l’application de la loi du pays de résidence du consommateur en application du Règlement (CE) no 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).
Vous pouvez saisir, soit la juridiction de Compiègne, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
 
9. MEDIATION
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
-          soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
-          soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 
La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des différends que vous trouvez ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
 
10 - Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
 En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
 
11 - Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
 Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à .... après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
 
12 - Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
 
13 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
 
14 – Paiement
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à .... à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie1 l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé. Un escompte de .... est accordé pour tout paiement au comptant.
 
15 - Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
 
16 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
 
17 - Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce de Nouméa.

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